Mentions Légales

‍ÉDITEUR

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Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.orsohotels.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Orso Hotels, Orso, SOLANET GESTION HOTELIERE, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 176 636 000 R.C.S. PARIS ; numéro de TVA FR27885360230 au capital social de   10 000,00 EUROS et dont le siège social est situé 201 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris ; numéro de téléphone +33 1 49 52 93 00 (ci-après dénommée « Orso »).

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HÉBERGEMENT

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Société : Webflow

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URL : www.webflow.com

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CRÉATION DE SITE WEB

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Société : Influence Society

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Téléphone : +33 6 31 92 27 53

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SIRET : 824 023 063 00020

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N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063

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Forme juridique : Société par action simplifiée

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Code APE : 7311Z

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Capital social : 5.000€

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GRAPHISME

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Société : Influence Society

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

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Orso est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

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L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

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La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Orso, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Orso et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

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DISPONIBILITÉ DU SITE

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Orso s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Orso peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Orso ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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Par ailleurs, Orso ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

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• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

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MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

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Médiation Tourisme et Voyage

15 avenue Carnot 75017 Paris

Téléphone : 01 42 67 96 68

BP 80 303 75 823

Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel

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Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_fr.htm 

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso : 

● soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
● soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

AME
11 place Dauphine 75001 PARIS www.mediateurseuropeens.org

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DISPOSITIF BLOCTEL

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Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

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Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

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Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

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Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique

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DROIT DE RÉTRACTATION

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Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, comme l’indique l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.

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RESPONSABILITÉ

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Orso s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.